Transition énergétique : oui à des incitations financières significatives et pérennes, non aux mesures de court terme !

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Assemblée Nationale ©Ornithorynque

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), relance de l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ), mise en place de société de tiers financement : ces trois dispositifs de l’actuel projet de loi sur la transition énergétique constituent l’armature législative destinée à inciter les particuliers à investir en faveur d’une réduction des consommations d’énergie. Quelle que soit la couleur politique des gouvernants, le recours à ce type de mesures est fréquent pour inciter les particuliers à investir. Or ces dispositifs, notamment fiscaux, sont le plus souvent limités en portée et dans le temps. Leur succès et leur efficacité plaident pourtant pour la mise en place de mesures d’incitations structurelles et stables, pour que la « transition » tant vantée ne s’éternise pas sur plusieurs décennies.

Incitations financières pour les particuliers = succès immédiat…

Les exemples de mesures à succès dans le domaine de l’environnement ne manquent pas. Initié par le Grenelle de l’environnement, l’éco PTZ a par exemple rencontré un important succès lors de son lancement en avril 2009 : plus de 280 millions d’euros de travaux de rénovation énergétique réalisés sur les trois premiers mois, 70 000 prêts souscrits au cours de l’année 2009. La « prime à la casse » pour l’achat d’automobiles neuves, initialement destinée à soutenir le secteur automobile, constitue un autre exemple de mesure incitative à succès. Conjuguée au système de bonus-malus écologique, cette mesure a permis d’accélérer le renouvellement du parc automobile et donc de diminuer ses émissions de CO2 (hausse de la consommation des particuliers de 13% en 2009, recul des ventes de modèles les plus puissants de 27%, diminution des émissions de CO2 liées aux transports de 4,5%).

Au global, sur les dix dernières années, aucune loi environnementale ne s’est passée de dispositions financières incitatives à destination des particuliers ou des entreprises. Les mesures législatives les plus importantes semblent même faire de ce type de mesure un de leur levier principal d’action… le plus souvent avec des raisonnements de court terme.

…mais de court terme et à la portée bridée

L’éco PTZ et le bonus-malus automobile sont deux exceptions partielles à la règle qui veut que les dispositifs incitatifs disparaissent rapidement. Ainsi, le projet de loi de 2014 prévoit une « relance » de l’éco PTZ via une simplification des procédures administratives à effectuer. De même, si les modalités du bonus-malus ont évolué, celui-ci existe toujours.

Il est néanmoins décevant de noter que, malgré sa relance, la nouvelle formule de l’éco PTZ ne dure que jusque fin 2015. De même, victime de son succès et de son coût pour les finances publiques, le bonus-malus automobile s’apparente désormais plus à une taxe qu’à une incitation : le versement du bonus ne concerne plus que les voitures émettant moins de 90g de CO2 par kilomètre, soit une poignée de modèles existants. La plupart des véhicules en vente, même peu puissants et relativement peu polluants, se situent dans la zone neutre où sont frappés d’un malus. Or, comme le note un rapport du CESE (Conseil économique, environnemental et social) sur le Grenelle, la mise en place d’une « fiscalité environnementale économiquement et socialement acceptable » constitue un enjeu important des mesures environnementales.

Pour une réflexion sur une fiscalité environnementale durable

L’accélération du réchauffement climatique, la raréfaction des ressources, ou, plus prosaïquement, le gisement d’emplois existant dans les métiers de l’environnement invitent à la réflexion. A quoi servent des incitations fonctionnant par « coups » (effet d’accélération temporaire sur un domaine spécifique) ? De même, pourquoi vouloir créer une incitation fiscale pour l’arrêter quelques mois plus tard si celle-ci fonctionne et donne des résultats positifs ?

Quelques exemples de filières fragilisées illustrent « par défaut » la nécessité d’incitations pérennes. L’industrie française du photovoltaïque était en pointe dans les années 1980, au moment où la nécessité de produire des énergies renouvelables commençait à s’imposer. Elle a ensuite souffert dans les années 2000 de lourdes difficultés, notamment du fait de nombreux changements de législation (mise en place puis suppression d’incitations). Pourtant, la demande mondiale en panneaux solaires s’est considérablement accélérée à cette période.

Chez Insidens , nous sommes persuadés que des incitations financières ou fiscales durables en matière environnementale sont la clef de la réussite de la transition énergétique. Les mesures figurant dans le projet de loi de 2014 sont positives, mais insuffisantes et/ou trop limitées dans le temps !

Pour aller plus loin :

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