Tarification incitative pour la collecte des déchets : ne prenons pas les usagers pour des pigeons !

Depuis quelques années, le modèle français de collecte et de traitement des déchets se transforme pour répondre aux évolutions réglementaires. Les lois Grenelles ont fait de la réduction du volume des déchets un enjeu important, en imposant, entre autres, une réduction de la production d’ordures ménagères de 7% par habitant entre 2009 et 2014. Différentes solutions existent pour remplir cet objectif, au sein desquelles la tarification dite « incitative ». Une méthode utile qui ne doit pas être instaurée sans accompagnement des usagers. En outre, une telle mesure ne fait sens que dans le cadre d’une politique cohérente de développement durable.

Développement durable ou… réduction des déficits des collectivités ?

La tarification incitative et la collecte au poids reprennent le principe du « pollueur-payeur » introduit par les lois Grenelle. La facturation de la gestion des ordures d’un usager se voit modulée en fonction de son comportement, plus ou moins vertueux (augmentation du tri, diminution des quantités de déchets produits, optimisation du service fourni).

Cette mesure soulève plusieurs interrogations légitimes, à commencer par la question de son coût pour les usagers du service public. Un citoyen qui n’agirait pas de manière vertueuse verrait mécaniquement le coût du service rendu augmenter. Or, pour diminuer le volume de leurs déchets et améliorer leurs pratiques de tri, les usagers doivent nécessairement être formés et accompagnés. En l’absence d’une communication pédagogique, massive et comprise de tous les usagers, la tarification incitative pourrait plutôt s’apparenter à un moyen pour les collectivités territoriales de combler une partie de leur déficit budgétaire. Dans une telle optique, les collectivités n’auraient pas véritablement intérêt à voir diminuer la quantité de déchets produits.

Une mesure positive, mais non suffisante

La tarification incitative ne peut à elle seule suffire à solutionner la problématique de la gestion des déchets. Elle constitue une mesure importante, qui doit s’inscrire dans une politique cohérente de développement durable (inciter les industriels à diminuer les quantités d’emballages, favoriser l’utilisation de matériaux recyclés, développer toutes les techniques de valorisation des déchets, etc.).

Une telle politique commence par un affichage clair des objectifs poursuivis par la collectivité, des moyens qu’elle met en place pour y parvenir et du calendrier afférent. Cette première étape semble avoir fait défaut dans certaines collectivités où la collecte au poids a été expérimentée. Des dépôts sauvages d’ordures ménagères sont apparus, du fait d’usagers estimant ne pas avoir à payer directement pour le traitement de leurs déchets.

Néanmoins, l’implication des citoyens, éléments clef de la tarification incitative, constitue une évolution positive. Elle permet notamment de les sensibiliser à la problématique du volume des déchets produits : 590 kilos de DMA (déchets ménagers et assimilés) par habitant et par an en moyenne en France. Tous types de déchets confondus, la production annuelle de déchets par français a augmenté de 16% depuis 2004.

Pour aller plus loin :

1 Comments

  1. Bonjour, c’est intéressant oui.

    On se demande parfois comment sont traités nos déchets une fois que nous les avons trié. Par exemple je ne sais pas où sont envoyés les papiers de la poubelle jaune une fois que la collecte spécifique a été effectuée dans mon village.

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