Recul sur la biodiversité ? Jusqu’où ira-t-on ?

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Face à de nombreux députés de tous bords mécontents, le gouvernement a été contraint mardi soir, de retirer, en commission à l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui retouchait le principe de « préjudice écologique »… Cela visait ni plus ni moins à remettre en cause le principe du « pollueur-payeur » !

Le projet de loi défendu par la nouvelle secrétaire d’Etat (écologiste) chargée de la Biodiversité, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

A l’origine d’une polémique et d’un long débat dans la soirée en commission du Développement, un amendement gouvernemental déposé dans la journée qui aurait donné un «permis de polluer» aux industriels… aux frais du contribuable.

La version telle que réécrite par le gouvernement prévoyait notamment qu' »indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable (…) le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Mais « n’est pas réparable (…) le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application », était-il notamment ajouté.

En clair, si un tel texte avait existé avant le procès suite à la marée noire de l’Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s’en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture.

Quelques mois après l’accord de Paris adopté à l’unanimité à l’issue d’une COP21 que toutes les parties prenantes ont qualifiées comme porteuse d’espoir, cet incident est plutôt malvenu ! Lorsque l’on sait par ailleurs que la France s’est engagée dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 « préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l’usage durable et équitable, réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité »… on se dit qu’il y a clairement deux poids deux mesures et que le développement durable est loin d’être acquis !

A Mayotte, la préservation de l’environnement est aussi devenue un enjeu. La gestion des déchets est l’un des grands chantiers en cours. Si le lagon est relativement bien protégé, qu’en sera-t-il si les lois ne vont pas dans le bon sens ?

Pour en savoir plus :

Reportage de LCP sur la loi « Pollueur Payeur »

Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020

Projet de loi du Gouvernement sur la protection de la biodiversité

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