Plaidoyer pour des politiques publiques de gestion des déchets plus claires et cohérentes

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Grenoble, 2009, ©Bob

Dans la foulée de la Directive déchets de 2008, de nombreux textes de loi, documents de travail ou stratégies élaborés par les pouvoirs publics français ont abordé la question de la gestion de des déchets. Ce mois-ci, une feuille de route sur le recyclage et les matériaux verts a été adoptée. Elle constitue l’un des sujets identifiés par le comité de pilotage chargé d’élaborer un plan de reconquête industrielle pour la France. La gestion des déchets fait donc l’objet d’une certaine attention de la part des gouvernements successifs. Pourtant, qu’elles soient intégrées à un plan portant sur l’environnement (Grenelle) ou sur l’industrie (Nouvelle France industrielle), les politiques publiques en la matière souffrent d’un relatif manque de cohérence et/ou de clarté.


Réduire la production de déchets/augmenter leur valorisation : une certaine schizophrénie des politiques publiques

La réduction du volume global de déchets produits demeure un objectif affiché au sein de différents documents définissant des stratégies nationales en la matière. Le futur Plan national de prévention des déchets 2014-2020 prévoirait par exemple un maintien de l’objectif fixé par la loi Grenelle d’août 2009 de réduction de 7 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Néanmoins, parallèlement, la feuille de route recyclage et matériaux verts susmentionnée n’évoque à aucun moment la question de la réduction du volume des déchets. Elle se concentre au contraire sur leur valorisation via différentes filières (valorisation énergétique, récupération de matériaux de valeur), qui ont besoin de déchets pour se développer.

La réduction du volume de déchets produits et leur valorisation ne constituent néanmoins pas deux ambitions contradictoires. Elles mériteraient simplement d’être précisées, affichées plus clairement et pensées conjointement.

Compostage, méthanisation : deux solutions pas forcément compatibles !

En matière de valorisation des déchets fermentescibles, le compostage et la méthanisation ont le vent en poupe. Ces techniques font l’objet d’un certain nombre d’expérimentations ou d’incitations de la part de collectivités locales, parfois soutenues par des fonds nationaux ou européens (collecte spécifique des déchets verts pour le CVO de Lille, vente de composteurs par la métropole rennaise). Or ces deux solutions se nourrissent du même type de déchets et ne se montrent véritablement pertinentes que dans des milieux similaires (zones rurales ou périurbaines).

Les réflexions sur le sujet ne tiennent pas forcément compte des tensions potentielles que pourraient générer des politiques publiques lancées sans coordination. Par exemple, le Nouveau modèle énergétique français du Ministère de l’écologie promeut à la fois un « tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités » et de faire du biogaz une énergie « produite et consommée localement » via « 1 500 projets de méthaniseurs répartis dans les territoires ruraux ». Plus largement, l’absence d’une réflexion globale sur la gestion des déchets, coordonnée avec les initiatives des collectivités locales, limite la visibilité et la compréhension par le public des initiatives en la matière.

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