Le réagrément des certains éco-organismes un cadre privilégié pour solliciter les EPCI et leur demander leurs avis

Les travaux pour le réagrément des éco-organismes chargés des emballages ménagers sont lancés autour du Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organismeMinistère de l’Environnement, de l’ADEME et des représentants des collectivités territoriales. De nouvelles conditions pour organiser les collectes séparatives vont être définies. Pour la première fois depuis 20 ans, les collectivités pourraient se retrouver avec un possible choix puisque plusieurs structures agréées. Cette étude, que nous avons réalisée suivant une méthodologie solide, livre un regard un peu différent sur les conditions d’exercice de l’agrément puisque notre analyse s’est concentrée essentiellement sur les collectivités territoriales.

Les 36 collectivités rencontrées représentent plus de 3830 communes soit plus 8,7 millions d’habitants.
C’est un moment très important pour les collectivités territoriales, ce sont elles qui mettent en œuvre les prescriptions de l’agrément. Elles sont chargées de la prévention de production des déchets, de la sensibilisation, de la collecte des déchets, du transport de ces derniers et du traitement. Ce sont également elles qui assument les investissements élevés pour mettre en œuvre les conditions d’exploitation définies dans le cadre de l’agrément. L’éco-organisme est, quant à lui, garant de l’application des conditions définies par l’agrément.

Insidens, partenaire des collectivités territoriales s’est penché sur le regard qu’elles portent sur les collectes sélectives, le traitement des déchets et les relations avec les parties prenantes. Au cours des trois mois qu’a duré l’enquête au cœur de la réalité quotidienne de la gestion des déchets, 36 collectivités de toutes tailles ont partagé leur expérience et ont livré un solide constat traduisant leurs difficultés et leurs attentes. Ce regard très clair et argumenté sera à intégrer pour faire réussir les nouvelles prescriptions de l’agrément.Retrouver l’interview d’Anne-Constance Onghéna, Directeur Général d’Insidens, qui présente les grands enseignements de ce travail : 

Un sentiment d’appréhension teinté de méfiance habite les collectivités rencontrés

De manière générale les collectivités ne sont pas très optimistes sur le nouvel agrément, elles pensent que de nouvelles contraintes vont encore peser sur leurs épaules alors qu’elles n’ont pas les possibilités d’en assumer d’avantage.

La situation des collectivités territoriales est très difficile. Cette complexité doit être intégrée dans la définition du nouvel agrément afin qu’elles soient en capacité de « suivre ».Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organisme

– Tenir compte de l’endettement des collectivités et de la faible capacité d’investissement de celles-ci.
– Face à l’endettement et aux difficultés financières récurrentes, comprendre que les collectivités ne peuvent pas faire plus avec toujours moins de moyens n’est plus possible
– Intégrer la place revendicatrice de plus en plus plus grande prise par les usagers qui contraint l’exercice des missions de service public
– Appréhender que la question des déchets n’est plus le sujet « à la mode » pour les élus : la transition énergétique renouvelle les priorités des collectivités.

Des changements trop fréquents de stratégie que l’ensemble des EPCI refuse désormais

– Abandonner le corps creux-corps plat pour y revenir alors que les investissements nécessaires à la collecte Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organismeen bi-flux ne sont pas encore amortis
– Pousser un traitement des déchets en local qui induit des investissements aujourd’hui remis en cause par les orientations du traitement et la volonté d’un traitement très technicisé sur une échelle territoriale plus vaste

Une vision du traitement différente qu’ils s’agissent des collectivités ou des pouvoirs publics

Pour la collectivité l’incinération permet de valoriser les déchets de manière satisfaisante ainsi de :Collectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organisme
– Répondre aux obligations de valorisation énergétique
– Intégrer les recommandations de la loi sur la transition énergétique
– Maîtriser les coûts du SPGD (Service Public de la Gestion des Déchets)

Les collectivités sont au bord de la rupture….Certaines sont prêtes à arrêter la collecte sélective et mettre leurs déchets dans l’incinérateur.

La confiance est une valeur à remettre au cœur de la relation entre la collectivité et certains de ses donneurs d’ordre

Les collectivités aujourd’hui subissent un mode relationnel avec les éco-organismes historiques qui ne leur convient plus, avec le temps elles ont acquis de l’expérience et des convictions, elles déplorent ne pas être suffisamment entendues.

Les collectivités dans leur ensemble sont compétentes, elles disposent de solides expertises techniques et d’expérience, elles souhaitent que cet état de fait soit reconnu et intégré par l’éco organisme.

– Repenser la relation en s’appuyant sur les savoir-faire des uns et des autres
– Donner des conseils de qualité aux collectivités et qui ont une valeur ajoutée pour elles
– Tenir compte systématiquement des remontées du terrain
– Proposer des expérimentations crédibles dont l’intérêt pour l’amélioration des collectes sélectives est avéré

L’éco-organisme ne doit pas faire croire aux usagers en des éléments erronés, les conséquences sont souvent portées par les collectivités :

– Arrêter de dire que trier réduit le coût de la gestion des déchets : les usagers réclament une réduction des impôts qui n’interviendra évidemment pas. La réduction des coûts n’est pas à l’ordre du jour
– Ne pas laisser croire aux usagers que tous les plastiques se recyclent (plusieurs contraintes aujourd’hui pèsent sur la filière)
– Proposer des campagnes de communication qui met en avant les actions/initiatives des collectivités et déclinable localement

Les collectivités ont besoin d’une meilleure compréhension du business model de l’éco organisme 

– Comprendre la place du metteur sur le marché
– Sortir de la fausse croyance selon laquelle l’EO et le metteur sur le marché sont complices pour verser toujours moins de soutien aux collectivités

La stratégie doit être pensée de manière plus globale dans l’allocation des ressources au service de l’intérêt général

– Faire en sorte que les appels à projet ne soient pas réservés aux collectivités ayant les meilleures performances
– Etre attentif à ce que les programmes exceptionnels d’aide n’aillent pas systématiquement vers les collectivités les mieux dotés de collaborateurs « chercheurs » de subventions
– Reconsidérer les actions qui visent à investir massivement pour aller collecter la « plus unième » tonne de déchets alors que sur d’autres zones le même montant investi permettrait de pallier les taux insuffisants de collecte

Les collectivités souhaitent que leurs avis soient mieux intégrés pour faire repartir le taux de collecte qui stagne depuis 2008. Les collectivités souhaitent désormais que les efforts qu’elles pratiquent sur d’autres filières de déchets, que les emballages soient davantage valorisés dans les calculs des soutiens notamment sur les déchets organiques ou encore la réduction des déchets via les plans locaux de réduction.

Le partenariat est la clé de la nouvelle relation à construire entre la collectivité et l’éco-organisme

Les collectivités recherchent un partenaire fiable, qui s’engage sur le long terme. Elles souhaitent établir une relation stable et apaisée avec un éco organisme qui sort du modèle relationnel donneur d’ordre-exécutant.

Les collectivités sont favorables à la concurrenceCollectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organisme

– Répondre aux besoins d’exploitation de chacun : réduire les coûts d’exploitation, trouver des exutoires complémentaires ou améliorer les process existants
– Offrir le choix aux collectivités pour garantir la juste adhésion en fonction des stratégies de chaque territoire

Un projet industriel qui d’adapte à chaque typologie de collectivités : rurale, citadine, zone urbaine dense, zone touristique et qui tient compte des lieux possibles de traitement

– Permettre aux collectivités le souhaitant et dont le centre de tri n’est pas adapté sans frais majeur, à mettre en place l’extension des consignes de tri
– Compenser l’absence d’opérateurs dans les zones rurales où ils sont de plus en plus rares
– Aborder la question de la sensibilisation de l’usager aux gestes de tri de manière spécifique en tenant compte de la typologie de la collectivité
– Garantir un traitement de proximité pour permettre de développer l’emploi local et l’économie sociale et solidaire qui accompagne le traitement des déchets
– Présenter des PTM (Prescriptions Techniques Minimum) les plus simples possibles, afin de ne pas transposer « dans la cuisine des habitants » une contrainte d’origine industrielle, et de ne pas générer de complexités d’exploitation occasionnant un surcoût dans la collecte

Une équation financière qui doit être prévisible et stable pour s’adapter à la logique budgétaire que vit chaque EPCI en France

– Définir un barème simplifié de soutiens qui ne nécessitent pas autant de moyens que le barème E pourCollectivités territoriales,Insidens,déchets,recyclage,tri sélectif,éco organisme l’administrer
– Proposer des soutiens qui ne doivent pas occasionner de sanction immédiate et non prévisible
– Veiller à ce que l’éco-organisme ne fasse pas d’ingérence dans la collecte quotidienne effectuée par la collectivité

Conclusion

Ce réagrément se déroule dans des conditions inédites puisque la collectivité est confrontée à une réalité que les donneurs d’ordre ne peuvent plus occulter, courant alors le risque d’une rupture du process.
Les collectivités veulent, désormais être reconnues : elles souhaitent avoir le choix pour pouvoir moduler leur organisation en fonction de leurs moyens et de la réalité de leur territoire (collecte en zone urbaine dense différente de celle en zone rurale). Elles veulent choisir le projet industriel qui correspond le mieux à leur stratégie de développement territorial

Pour en savoir plus :
Retrouvez cette étude en version complète

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