Deux poids, deux mesures…

Environnement,développement durable

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Le 23 juin dernier, l’Assemblée nationale votait une nouvelle version du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Plus de 800 amendements ont été examinés pour parvenir à cette troisième mouture. Le processus législatif devrait toucher à sa fin après un dernier passage devant le Sénat dans quelques jours et une décision finale de l’Assemblée nationale…

Ce projet de loi, qui est plein de bonnes intentions, pose néanmoins quelques questions majeures.

En effet, que penser d’un texte qui, d’un côté, instaure le principe du « pollueur-payeur » *, même si ne nous y trompons pas… il n’existe que parce que l’on se doit de rattraper les méfaits que l’on a causés à la planète dans les années précédentes… et de l’autre, régresse sur la taxation de l’huile de palme !?!

Rappelons qu’à l’origine, il s’agissait simplement d’aligner la taxation de l’huile de palme, qui fait partie des huiles végétales les moins taxées en France, sur celle de l’huile d’olive. Mais cette taxe sur l’huile de palme, surnommée « taxe Nutella », fait l’objet d’un bras de fer entre la France et la Malaisie et l’Indonésie depuis 2012. Ces deux pays, principaux producteurs de l’huile qui entre dans la composition de la célèbre pâte à tartiner, s’opposaient déjà à une taxe initialement prévue à 300%, arguant notamment que de nombreux petits paysans dépendaient de cette activité pour leur survie et que, donc de nombreux emplois étaient liés à cette industrie. Récemment, l’Indonésie menaçait même notre pays « de rétorsions économiques, notamment sur des achats d’Airbus et de satellites ».

Après avoir diminué cette taxe en seconde lecture, les députés ont fini par l’abandonner dans cette troisième mouture du texte, prévoyant à la place, s’inspirant ainsi d’un rapport de la mission d’information sur la taxation des produits agro-alimentaires, de revoir d’ici six mois « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l’objet de critères objectifs ».

De là à penser que la France cède au chantage… il n’y a qu’un pas !

Ceci dit, cela renvoie à une vraie question de fond : faut-il que les pays en voie de développement subissent les mêmes taxes et les mêmes règles du jeu que les pays développés ? Et est-ce que les pays riches doivent contribuer à la réparation des torts qu’ils ont causés à la même hauteur que les pays émergents ? Quand les premiers ont souvent détruit une bonne partie de la planète, les seconds s’attachent à beaucoup d’efforts pour être à la hauteur des premiers…

* Pour mémoire, cela vise quiconque est jugé responsable de la dégradation devra remettre en état le milieu touché. Si la réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas. Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le responsable de la dégradation a connu, ou aurait dû connaître, la manifestation du préjudice.

Pour en savoir plus :

Article d’Actu-environnement sur l’abandon de la taxe

– Ce qu’il faut retenir du projet de loi biodiversité voté le 23 juin

Article du Monde : Amendement « Nutella » la Malaisie dénonce une agression gratuite contre l’huile de palme