Ré-agrément des éco-organismes : quelles sont les problématiques qui se posent ?

éco-organismes,recyclage,collecte,déchetsDe par leur variété de taille, de champ d’intervention (technique, géographique) ou encore du fait de la possession ou non d’un agrément d’État, les éco-organismes constituent des entreprises agissant dans un contexte bien particulier. La nature même de leur activité, visant à mettre en œuvre une mission d’intérêt général définie par un cahier des charges spécifique à chaque filière, n’en fait pas des entreprises privées classiques. Le principe de REP (responsabilité étendue des producteurs de déchets), constitue à la fois l’une des raisons d’être des éco-organismes, et leur principale source de financements. 2016 constituera une année charnière pour le secteur, avec la remise en jeu d’un certain nombre d’agréments d’Etat. Tour d’horizon de quelques problématiques qui ne manqueront pas d’être débattues à cette occasion.

Satisfaire à la fois les particuliers, les entreprises, les collectivités locales, les exigences du cahier des charges…où la quadrature du cercle

Sauf exception, les éco-organismes sont généralement de petites structures, aux moyens humains et matériels limités. Néanmoins, positionnés au cœur de leurs filières respectives, ils doivent satisfaire aux impératifs de nombreux partenaires et interlocuteurs.

Une mission relevant parfois de la gageure, considérant les contraintes propres à tous les acteurs : difficultés budgétaires des collectivités locales, nécessaire croissance des volumes à recycler/valoriser, injonctions aux particuliers de diminuer les quantités de déchets jetées…

Plus largement, du fait de leur fonction d’animateur/coordinateur/facilitateur du développement d’une filière, les éco-organismes peuvent parfois souffrir d’un certain manque de reconnaissance. En cas difficulté de fonctionnement de leur filière, leur action est critiquée. À l’inverse, en cas de succès leur contribution demeurera relativement peu visible.

Trier plus et mieux, où la nécessaire mobilisation des usagers

Le récent projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale en octobre dernier, amène plusieurs changements et de nouvelles obligations en matière de collecte sélective des déchets. Ce texte ambitionne notamment de :

– Développer une économie circulaire, notamment via l’augmentation de la quantité de déchets devant faire l’objet d’une valorisation (55% de la masse des déchets non dangereux non inertes devra être orientée vers une filière de valorisation en 2020, 60% en 2025) ;
– Diminuer la quantité de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage de 30 % en 2020 et de 50% en 2025 ;
– Diminuer la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant de 7 % en 2020 par rapport à 2010

De tels objectifs ne pourront être atteints sans une importante mobilisation à la source. Les usagers (et les entreprises) devront à la fois jeter moins, et trier davantage et mieux. Or, en dehors de leur mission de sensibilisation et de communication, les éco-organismes ne sont généralement pas en contact direct avec les usagers. L’implication de ces derniers, volontaire ou non, dépend largement de l’implication des collectivités locales chargées de la collecte et de la gestion des déchets. Et ce degré de mobilisation varie selon plusieurs facteurs sur lesquels les éco-organismes n’ont pas de prise (budget des collectivités, bon fonctionnement des structures intercommunales, orientations politiques…).

Le coût et les performances du service public de la gestion des déchets (SPGD) d’emballages ménagers

Au-delà de la place et du rôle des éco-organismes, c’est l’efficacité globale du SPGD des emballages ménagers qui pourrait être questionnée lors des ré-agréments de 2016. Le système actuel ne semble pas en mesure de fournir les évolutions nécessaires pour répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique, comme le signale notamment l’ADEME dans un rapport de mai 2014. Ce rapport pointe, entre autres, la nécessaire réduction du taux d’indésirables dans les collectes, le potentiel important pour accroître le geste de tri des habitants ou encore, par exemple, la nécessaire extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique.

De ce fait, l’ADEME souligne que l’amélioration de l’efficacité du SPGD des emballages ménagers passera par une augmentation des coûts de la collecte et du tri. Or, à l’heure de contraintes budgétaires fortes pesant sur les collectivités territoriales, ce point constituera certainement le sujet majeur des discussions autour du ré-agrément des éco-organismes.

 

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